Conditions générales

1. Atelier

SARL Lutherie Cordessens, capital 30 000 €, 11 rue Chanzy, 88500 Mirecourt. RCS Épinal 508 419 762, SIRET 508 419 762 00012, APE 3220Z (fabrication d'instruments de musique). Gérant : M. Jean-Baptiste Cordessens. TVA FR 35 508419762.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Guitare classique : à partir de 8 400 €, délai 22-26 mois
• Guitare flamenco : à partir de 6 800 €, délai 18-22 mois
• Restauration d'instrument ancien : devis sur expertise (entre 800 € et 6 000 € selon état)
• Expertise et réglage : 95 €/heure

4. Commande

Devis valable 90 jours (liste d'attente longue). Commande confirmée par signature et acompte de 30%. Paiement échelonné : 30% à la commande, 30% au montage de la caisse, 40% à la livraison après essai. Délais indicatifs car dépendants du séchage des bois.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant délivré par le Ministère de l'Économie le 14 novembre 2016, renouvelé en 2021 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. CITES (Convention de Washington)

Le palissandre de Madagascar (Dalbergia spp.) est inscrit à l'annexe II de la CITES (entrée en vigueur 2 janvier 2017, mise à jour 2019). L'instrument livré est accompagné d'un certificat CITES. Le client est responsable de la conservation du certificat pour tout transport international (concert, vente, succession). L'ébène (Diospyros spp.) est également couvert.

7. Bois et caractéristiques naturelles

Le bois étant un matériau vivant, des variations de couleur, des nœuds discrets, des reflets et veinages sont caractéristiques et non des défauts. L'instrument évolue dans le temps (jeu de réglage post-livraison inclus à 6 mois et 12 mois).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux instruments confectionnés sur mesure (cahier des charges, profil de manche personnalisé).

9. Garantie

Garantie 10 ans sur la facture (fissures, décollements, défaut de barrage). Réglages inclus pendant 12 mois (action, intonation). Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés : 2 ans (art. 1641 C. civ.). Exclusions : chocs, hygrométrie inadaptée (recommandée 45-55%).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Épinal pour les professionnels.