Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Lutherie Cordessens, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Lutherie Cordessens, capital 30 000 €, 11 rue Chanzy, 88500 Mirecourt. RCS Épinal 508 419 762, SIRET 508 419 762 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Jean-Baptiste Cordessens. Courriel : contact@lutherie-cordessens.fr.

2. Données collectées

• Identité du client (musicien, particulier ou institution)
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Données morphologiques (longueur du bras, écartement des doigts pour profil de manche)
• Préférences sonores et stylistiques (répertoire, école de jeu)
• Pour expéditions internationales : permis CITES, factures douanières
• Factures et historique de fabrication

3. Finalités

• Liste d'attente et exécution des commandes
• Restauration et expertise des instruments anciens
• Conformité CITES pour les bois précieux
• Comptabilité et obligations fiscales
• Suivi post-livraison (réglages, garantie 10 ans)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, registre CITES.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de fabrication : durée illimitée (archives lutherie)
• Registre CITES (Dalbergia, ébène) : durée requise par la DREAL
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Épinal, hébergeur OVH SAS, DREAL Grand Est (CITES bois précieux), Douanes pour permis d'exportation, ALADFI (Association des Luthiers et Archetiers d'Art de France). Aucun transfert hors UE sans permis CITES.

7. CITES

Les bois précieux (palissandre de Madagascar, ébène) sont soumis à la convention CITES. Les instruments contenant ces bois sont accompagnés à la livraison d'un certificat CITES App. II nécessaire au transport international (concertistes en tournée). Conservation requise par le client.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@lutherie-cordessens.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sécurisé alarme reliée à la gendarmerie. Assurance « instruments confiés » Allianz pour les restaurations.

10. Contact

contact@lutherie-cordessens.fr — Lutherie Cordessens, 11 rue Chanzy, 88500 Mirecourt.